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"JURISPRUDENCE"
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Num
Titre
Auteur
Année
La réglementation du travail des chauffeurs routiers.
CARRE (S)
2004
Information et participation du public. Septembre 2013-septembre 2014.
CANS (C); OUVRARD (F); KHOURY (A)
2014
Code des marchés publics annoté 2010 (à jour au 1er mars 2010).
BLOCH (BM)
2010
Code de l'environnement annoté et commenté. Edition 2018. Papier et numérique.
BILLET (P); CANS (C); DEJEAN (E)
2018
Une nouvelle approche de la délégation de service public.
BETTINGER (C)
1993
Une nouvelle approche de la délégation de service public.
BETTINGER (C)
1993
Synthèse juridique biodiversité (Juin 2014 - Juin 2015).
AUDRAIN DEMEY (G); LORMETEAU (B)
2015
Synthèse juridique biodiversité (Juin 2016 - Mai 2017).
AUDRAIN DEMEY (G); LORMETEAU (B)
2017
Synthèse juridique biodiversité (Juin 2015 - Juin 2016).
AUDRAIN DEMEY (G); LORMETEAU (B)
2016
Evaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution. A - Rapport d'information.- 2010.- 282 p. B - Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport n° 2719.- 2011.- 87 p.
ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A); TOURTELIER (P)
2011
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