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Sujet : "JURISPRUDENCE"

 
 




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OSubvention, marchés et délégation de service public. Mode d'emploi élaboré par les ministères de l'Intérieur et de l'Economie et des Finances. Supplément au Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5416 du 14 septembre 2007.MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007
Boire, fumer ou conduire, il faut choisir.2007
Conditions de communication du dossier avant une suspension du permis de conduire, CAA Lyon 10 mai 2007, M. Pascal C. -B., concl. Denis Besle Commissaire du Gouvernement.2007
OEtude sur le contentieux administratif éolien.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
BILLAUT (I); COUDRET (N); DEGRYSE (MC)		2008
Erika : un jugement fondateur et plus subtil qu'il n'y paraît.2008
Dossier spécial 50 ans. Un demi-siècle d'assurance RC automobile obligatoire.2008
OComparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts. Rapport n° 006590-01.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
KBAIER (R); LAFONT (J); LAVOUX (T)		2009
Code des douanes national et communautaire 2010.MORDANT DE MASSIAC (B DE); SOULARD (C)2009
Code des marchés publics annoté 2010 (à jour au 1er mars 2010).BLOCH (BM)2010
Droit européen de l'environnement. Jurisprudence commentée.CLEMENT (M)2010




 








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