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Sujet :
"JURISPRUDENCE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Le statut juridique des chargeurs maritimes.
1993
TVA autoroutière : comment la récupérer ?
2006
Environnement réglementaire : des transferts "encadrés".
2006
Spécial Dunkerque. Le dossier QPO fera jurisprudence.
1996
Conditions de communication du dossier avant une suspension du permis de conduire, CAA Lyon 10 mai 2007, M. Pascal C. -B., concl. Denis Besle Commissaire du Gouvernement.
2007
La relaxe du voyageur sans billet.
1993
Actualité juridique Biodiversité (Juin 2013 - Juin 2014).
2014
Dossier spécial 50 ans. Un demi-siècle d'assurance RC automobile obligatoire.
2008
Vol durement sanctionné.
2004
Erika : un jugement fondateur et plus subtil qu'il n'y paraît.
2008
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