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Sujet : "JURISPRUDENCE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OLa responsabilité des experts relative à la prévention des risques. Juillet 1996.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; UNIVERSITE DE STRASBOURG I LOUIS PASTEUR
HEILMANN (Eric); BOUTON (Jacqueline); DRIJARD (Guillaume)		1996
OResponsabilité environnementale. L'introduction en France d'une procédure d'action de groupe inspirée de la "class action" des Etats-Unis.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
LAGNY (G)		2006
OPlace de l'environnement dans le système juridique de l'OMC.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
GABBAY (R)		2005
OEtude sur le contentieux administratif éolien.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
BILLAUT (I); COUDRET (N); DEGRYSE (MC)		2008
OSubvention, marchés et délégation de service public. Mode d'emploi élaboré par les ministères de l'Intérieur et de l'Economie et des Finances. Supplément au Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5416 du 14 septembre 2007.MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007
OLe principe de précaution saisi par le droit. Les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution.MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; D4E Service de la recherche et de la prospective; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES, POLITIQUES ET SOCIALES
VANNEUVILLE (Rachel); GANDREAU (Stéphane)		2006
Code de l'urbanisme annoté et commenté. Edition 2018. Papier et numérique.MEHL SCHOUDER (MC); DRIARD (JH); IBANEZ (P)2018
Le marché unique européen. Ses règles, son fonctionnement.MATTERA (A)1988
Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique.MATTATIA (F)2017
Nomenclature des préjudices environnementaux.MARTIN (GJ); NEYRET (L)2012




 








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