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"JURISPRUDENCE"
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Auteur
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Conditions de communication du dossier avant une suspension du permis de conduire, CAA Lyon 10 mai 2007, M. Pascal C. -B., concl. Denis Besle Commissaire du Gouvernement.
2007
De l'alcool à l'alcool au volant. La transformation d'un problème public.
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; CESAMES; CENTRE DE RECHERCHE PSYCHOTROPES SANTE MENTALE SOCIETE
KLETZLEN (A)
2007
De la coopération décentralisée. Les avancées de la coopération décentralisée française et du dispositif institutionnel qui en favorise un développement équilibré (1991-1996).
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Secrétariat Général
PERROT (H)
1996
Dockers : une nouvelle étape jurisprudentielle.
2000
Dossier spécial 50 ans. Un demi-siècle d'assurance RC automobile obligatoire.
2008
Dossier. Charte de l'environnement : l'âge de raison ?
JEGOUZO (Y); ROBLOT TROIZIER (A); TREBULLE (FG)
2015
Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique.
MATTATIA (F)
2017
Droit et gestion des collectivités territoriales. Transports et politiques locales de déplacement.
GROUPEMENT DE RECHERCHES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE EN EUROPE
2012
Droit européen de l'environnement. Jurisprudence commentée.
CLEMENT (M)
2010
Environnement réglementaire : des transferts "encadrés".
2006
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