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Sujet : "JURISPRUDENCE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Spécial Dunkerque. Le dossier QPO fera jurisprudence.1996
Social : le versement de transport et la situation des conducteurs. Une jurisprudence intéressante pour nos entreprises sur la notion de lieu de travail.1993
Réglementation : de l'abus de biens sociaux, de l'abus de confiance et de quelques délits connexes. L'argent de l'entreprise appartient à l'entreprise. C'est facile à dire, mais, dans la pratique, des cas limites se présentent. La jurisprudence a clarifié ses positions.2000
Risques environnementaux et expertises.CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES ACCIDENTS COLLECTIFS ET DES CATASTROPHES
DE BELVAL (B); HERNE-HEINTZ (V); FAVRO (K)		2006
Responsabilités et assurances dans le transport des scolaires (hors région Ile-de-France).CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
1995
OResponsabilité environnementale. L'introduction en France d'une procédure d'action de groupe inspirée de la "class action" des Etats-Unis.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
LAGNY (G)		2006
Rapport sur le champ d'application de l'assurance construction obligatoire.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics Centre d'analyse économique de synthèse et de prévision; MINISTERE DE L'ECONOMIE
KARILA (JP); PERINET-MARQUET (H); SAINT-HALARY HOUIN (C)		1997
ORapport sur la gestion des voies navigables. Mission d'audit et de modernisation.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
CHENEVEZ (B); FRINGANT (S); GILDER (A)		2007
Rapport annuel 2005. Jurisprudence et avis de 2004 - Responsabilité et socialisation du risque.CONSEIL D'ETAT
2005
Quel mode de gestion pour les services publics locaux d'électricité ? Le livre blanc de la FNCCR.FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES
2011




 








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