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"JURISPRUDENCE"
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Titre
Auteur
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Erika : un jugement fondateur et plus subtil qu'il n'y paraît.
2008
Etude sur le contentieux administratif éolien.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
BILLAUT (I); COUDRET (N); DEGRYSE (MC)
2008
Evaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution. A - Rapport d'information.- 2010.- 282 p. B - Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport n° 2719.- 2011.- 87 p.
ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A); TOURTELIER (P)
2011
Grève et syndicats : pas tous les droits !
2000
Guide des maîtres d'ouvrage publics pour le choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire.
MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
2006
Information et participation du public en matière d'environnement (Septembre 2014-septembre 2015).
DAGOT (C); ANDRE (P); DOPENYO (O)
2015
Information et participation du public. Septembre 2013-septembre 2014.
CANS (C); OUVRARD (F); KHOURY (A)
2014
Intelligence économique : utilisez toutes les ressources du droit !
DU MANOIR DU JUAY (T)
2000
Introduction au droit de l'environnement - 2ème édition
MALINGREY (P)
2004
Juridisque transport. Jurisprudence - Cours suprêmes - Cours d'appel - Première instance.
LAMY
2001
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