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"JURISPRUDENCE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Péages fluviaux. Quelle nature, quel contrôle ?
2002
Première condamnation lourde pour fraude d'habitude.
2002
Place de l'environnement dans le système juridique de l'OMC.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
GABBAY (R)
2005
Pistes pour rendre efficiente l'obligation de créer des itinéraires cyclables en milieu urbain.
CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; MISSION NATIONALE VELOROUTES ET VOIES VERTES
NATAF (L); PONS (JL)
2013
Partenariats public-privé : mode d'emploi juridique et approche économique.
INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
2006
Négocier, gérer et contrôler une délégation de service public.
INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
LONG (M); DELEVOYE (JP)
1999
Nomenclature des préjudices environnementaux.
MARTIN (GJ); NEYRET (L)
2012
Moderniser l'évaluation environnementale.
VERNIER (J)
2015
Marchés publics et délégation de service public : 12ème rapport d'activité.
MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES
2006
Marchés publics : deux années de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes et du Tribunal de première instance européen 2000-2002.
2002
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