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Sujet : "JURISPRUDENCE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Introduction au droit de l'environnement - 2ème édition	MALINGREY (P)	2004
		Vol durement sanctionné.		2004
		La charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur.	REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT	2005
		Rapport annuel 2005. Jurisprudence et avis de 2004 - Responsabilité et socialisation du risque.	CONSEIL D'ETAT	2005
		Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 2005.- 15ème édition.	LONG (M); WEIL (P); BRAIBANT (G)	2005
		Place de l'environnement dans le système juridique de l'OMC.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale GABBAY (R)	2005
		La tarification sociale dans les transports urbains : la mise en oeuvre de l'article 123 de la loi SRU. Rapport n° 2005-0376-01.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES FEDOU (D); LHOSTIS (A); RAYMOND (M)	2006
		Les contrats "in house" - dossier d'étude : jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et des juridictions administratives (cahier du Moniteur des TPB).	COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES	2006
		Guide des maîtres d'ouvrage publics pour le choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire.	MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES	2006
		Responsabilité environnementale. L'introduction en France d'une procédure d'action de groupe inspirée de la "class action" des Etats-Unis.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale LAGNY (G)	2006

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