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Sujet : "JURISPRUDENCE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Les contrats "in house" - dossier d'étude : jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et des juridictions administratives (cahier du Moniteur des TPB).COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
2006
OGuide des maîtres d'ouvrage publics pour le choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire.MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
2006
Marchés publics et délégation de service public : 12ème rapport d'activité.MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES
2006
OLa tarification sociale dans les transports urbains : la mise en oeuvre de l'article 123 de la loi SRU. Rapport n° 2005-0376-01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
FEDOU (D); LHOSTIS (A); RAYMOND (M)		2006
OLe principe de précaution saisi par le droit. Les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution.MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; D4E Service de la recherche et de la prospective; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES, POLITIQUES ET SOCIALES
VANNEUVILLE (Rachel); GANDREAU (Stéphane)		2006
Risques environnementaux et expertises.CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES ACCIDENTS COLLECTIFS ET DES CATASTROPHES
DE BELVAL (B); HERNE-HEINTZ (V); FAVRO (K)		2006
Rapport annuel 2005. Jurisprudence et avis de 2004 - Responsabilité et socialisation du risque.CONSEIL D'ETAT
2005
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 2005.- 15ème édition.LONG (M); WEIL (P); BRAIBANT (G)2005
OPlace de l'environnement dans le système juridique de l'OMC.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
GABBAY (R)		2005
La charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2005




 








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