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Sujet : "JURISPRUDENCE"

 
 




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Risques environnementaux et expertises.CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES ACCIDENTS COLLECTIFS ET DES CATASTROPHES
DE BELVAL (B); HERNE-HEINTZ (V); FAVRO (K)		2006
Marchés publics et délégation de service public : 12ème rapport d'activité.MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES
2006
OLe principe de précaution saisi par le droit. Les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution.MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; D4E Service de la recherche et de la prospective; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES, POLITIQUES ET SOCIALES
VANNEUVILLE (Rachel); GANDREAU (Stéphane)		2006
Partenariats public-privé : mode d'emploi juridique et approche économique.INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
2006
TVA autoroutière : comment la récupérer ?2006
Environnement réglementaire : des transferts "encadrés".2006
Actualité jurisprudentielle. Légalité du paiement du stationnement par carte prépayée uniquement.LOMBARD (F)2006
Les 10 ans de la loi sur l'Air.2006
De l'alcool à l'alcool au volant. La transformation d'un problème public.CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; CESAMES; CENTRE DE RECHERCHE PSYCHOTROPES SANTE MENTALE SOCIETE
KLETZLEN (A)		2007
ORapport sur la gestion des voies navigables. Mission d'audit et de modernisation.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
CHENEVEZ (B); FRINGANT (S); GILDER (A)		2007




 








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