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"JURISPRUDENCE"
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La tarification sociale dans les transports urbains : la mise en oeuvre de l'article 123 de la loi SRU. Rapport n° 2005-0376-01.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
FEDOU (D); LHOSTIS (A); RAYMOND (M)
2006
La saisie conservatoire des navires en droit français.
NAVARRE LAROCHE (C)
2001
La réglementation du travail des chauffeurs routiers.
CARRE (S)
2004
La responsabilité des experts relative à la prévention des risques. Juillet 1996.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; UNIVERSITE DE STRASBOURG I LOUIS PASTEUR
HEILMANN (Eric); BOUTON (Jacqueline); DRIJARD (Guillaume)
1996
La relaxe du voyageur sans billet.
1993
La participation du public.
FONBAUSTIER (L)
2015
La nouvelle régulation des services publics en Europe. Energie, postes, télécommunications et transports. Mise à jour 1er octobre 2000.
RODRIGUES (S)
2000
La non régression en droit de l'environnement.
PRIEUR (M); SOZZO (G)
2012
La jurisprudence de la Commission des Communautés vis à vis des aides accordées à leurs entreprises par les Etats membres.
GLAIS (M)
1993
La charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur.
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2005
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