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"JURISPRUDENCE"
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Auteur
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Dockers : une nouvelle étape jurisprudentielle.
2000
Zones humides Infos. Le Programme national de recherche sur les zones humides (PNRZH) : législation, informations régionales.
2002
Commande publique et concurrence.
2002
Les 10 ans de la loi sur l'Air.
2006
Marchés publics : deux années de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes et du Tribunal de première instance européen 2000-2002.
2002
Péages fluviaux. Quelle nature, quel contrôle ?
2002
Première condamnation lourde pour fraude d'habitude.
2002
Social : le versement de transport et la situation des conducteurs. Une jurisprudence intéressante pour nos entreprises sur la notion de lieu de travail.
1993
Réglementation : de l'abus de biens sociaux, de l'abus de confiance et de quelques délits connexes. L'argent de l'entreprise appartient à l'entreprise. C'est facile à dire, mais, dans la pratique, des cas limites se présentent. La jurisprudence a clarifié ses positions.
2000
Boire, fumer ou conduire, il faut choisir.
2007
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