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"JURISPRUDENCE"
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Titre
Auteur
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Actualité juridique Biodiversité (Juin 2013 - Juin 2014).
2014
Actualité jurisprudentielle. Légalité du paiement du stationnement par carte prépayée uniquement.
LOMBARD (F)
2006
Boire, fumer ou conduire, il faut choisir.
2007
Changements environnementaux globaux et Droits de l'Homme.
COURNIL (C); COLARD FABREGOULE (C)
2012
Code de l'environnement annoté et commenté. Edition 2018. Papier et numérique.
BILLET (P); CANS (C); DEJEAN (E)
2018
Code de l'urbanisme annoté et commenté. Edition 2018. Papier et numérique.
MEHL SCHOUDER (MC); DRIARD (JH); IBANEZ (P)
2018
Code des douanes national et communautaire 2010.
MORDANT DE MASSIAC (B DE); SOULARD (C)
2009
Code des marchés publics annoté 2010 (à jour au 1er mars 2010).
BLOCH (BM)
2010
Commande publique et concurrence.
2002
Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts. Rapport n° 006590-01.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
KBAIER (R); LAFONT (J); LAVOUX (T)
2009
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