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"JURISPRUDENCE"
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Titre
Auteur
Année
Zones humides Infos. Le Programme national de recherche sur les zones humides (PNRZH) : législation, informations régionales.
2002
Vol durement sanctionné.
2004
Une nouvelle approche de la délégation de service public.
BETTINGER (C)
1993
Une nouvelle approche de la délégation de service public.
BETTINGER (C)
1993
Transport de matériaux sur chantier de travaux publics.
DRE Rhône-Alpes
2003
TVA autoroutière : comment la récupérer ?
2006
Synthèse juridique biodiversité (Juin 2016 - Mai 2017).
AUDRAIN DEMEY (G); LORMETEAU (B)
2017
Synthèse juridique biodiversité (Juin 2015 - Juin 2016).
AUDRAIN DEMEY (G); LORMETEAU (B)
2016
Synthèse juridique biodiversité (Juin 2014 - Juin 2015).
AUDRAIN DEMEY (G); LORMETEAU (B)
2015
Subvention, marchés et délégation de service public. Mode d'emploi élaboré par les ministères de l'Intérieur et de l'Economie et des Finances. Supplément au Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5416 du 14 septembre 2007.
MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007
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