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Sujet : "JUSTICE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Dossier 9 : Inégalités écologiques, inégalités sociales.ABDMOULEH (R); BELLAN (G); BELLAN SANTINI (D)2007
ORapport de la France sur l'application de la Convention d'Aarhus relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. - Premier rapport (2005).- 41 p. - Second rapport (2007).- 29 p.2007
Le citoyen, l'élu, l'expert - Pour une démarche pluraliste d'évaluation des politiques publiques. Septièmes journées françaises de l'évaluation.FOUQUET (A); JACOT (H)2007
50 ans de politique des transports de l'UE : l'UE poussée à agir par les tribunaux.2007
O88 propositions pour une meilleure gouvernance écologique. Rapport final première phase de la mission confiée à Corinne LEPAGE.MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
LEPAGE (C)		2008
OCentre d'analyse stratégique - France 2025 - Diagnostic stratégique.- 267 p. Conseil d'analyse économique - Prospective "France 2025". La France dans quinze ans - Tendances et ruptures, opportunités et risques.- 56 p.CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE; CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
2008
OLe jugement du procès de l'Erika du 16 janvier 2008 : responsabilité pénale du pollueur et préjudice écologique. La conférence de Bali lance la négociation d'un futur accord international sur le changement climatique;2008
Le juge en Europe et le droit communautaire de l'environnement. L'accès à la justice en matière environnementale.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2009
Environmental justice. Law, policy and regulation.RECHTSCHAFFEN (C); GAUNA (E); O'NEILL (CA)2009
Inégalité environnementales, inégalités de santé.ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
ROUSSEL (I); SALOMEZ (J-L); GHORRA GOBIN (C)		2009




 








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