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"LITIGE"
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Avis de tempête sur le pavillon du Libéria.
1999
Changer de méthode ou payer. La France face au droit communautaire de l'environnement. - Rapport n° 342 (2006).- 99 p. - Rapport n° 332 (2007).- 48 p.
SENAT Commission des finances
KELLER (F)
2007
Création de la cour d'arbitrage de la logistique et du transport.
1999
Dossier. Accords, litiges. Sortie de clandestinité.
1995
Droit des contrats administratifs.
RICHER (L)
2008
E-commerce : les livraisons, premières causes de sinistres.
2001
Energie. Médiateur : la méthode douce.
2009
Environmental justice. Law, policy and regulation.
RECHTSCHAFFEN (C); GAUNA (E); O'NEILL (CA)
2009
Guide des litiges - Marchés publics de travaux de bâtiment (Tome 1).- 1998.- 326 p. Guide des litiges - Marchés publics de travaux de génie civil (Tome 2).- 2001.- 462 p.
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics; DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
MOLAS (J)
2001
L'UE et le transport multimodal.
2002
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