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Sujet : "LOI ATR"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Structuration intercommunale et rôle des politiques de transports publics dans le Valenciennois.	FRERE (S); RICHER (C)	2006
		Communes, intercommunalités, quels devenirs ?	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ROZET (PJ)	2005
		La diffusion spatiale de l'intercommunalité à fiscalité propre.	CHABOCHE (J)	2001
		Les transports urbains : déclinaison sectorielle du rapport annuel du délégataire de service public.	CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES Paris; LE COURRIER DES MAIRES ET DES ELUS LOCAUX GIORDANO (M)	2001
		La fonction publique territoriale acteur de la décentralisation, de l'aménagement du territoire et du développement local.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ROGNARD (A)	2000

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