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Sujet : "LOI D'ORIENTATION SUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Evaluation des politiques publiques territoriales au regard des changements climatiques (émissions de CO2 du secteur transport). Groupe opérationnel n° 7 - "Impacts énergétiques et environnementaux des transports".	DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS LE ROCHAIS (M); LOUCHARD (O); MATHY (S)	2005
		Transports et changements climatiques. Un carrefour à haut risque.	RESEAU ACTION CLIMAT - FRANCE; FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT; FUBICY ALESSIO (L); DEVISSE (JS); LOUCHARD (O)	2004
		De l'intérêt et de la difficulté de la mise en oeuvre de la politique territoriale de la LOADDT.	GORGEU (Y)	2002
		Hiérarchisation des risques et des obstacles liés à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques d'aménagement : analyse et prospective.	DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; INSTITUT D'URBANISME Paris	2002
		La ville entre planification stratégique et pouvoir d'agglomération. La volonté des pouvoirs publics de faire émerger de nouvelles solidarités intercommunales s'appuie sur trois lois récentes qui sont analysées dans cet article.	GOZE (M)	2001
		Mise en oeuvre des schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999. Rapport d' information portant avis sur le projet de décret.	ASSEMBLEE NATIONALE COHEN (P); COUSSAIN (Y); DANIEL (JC)	2001
		Les agglomérations.	DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE AMPE (F)	2001
		Etude pour une meilleure prise en compte de la dimension transfrontalière par les pays-Rapport final.	MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE; ENTREPRISES, TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT	2001
		Tout savoir sur la loi Voynet.		1999
		Les ports dans un développement durable des transports.		1998

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