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Sujet : "LOI D'ORIENTATION SUR L'ENERGIE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Loi relative au secteur de l'énergie : principaux aspects.		2006
		Développement des biocarburants : premiers succès et nouveaux défis.	ASSEMBLEE NATIONALE HERTH (A); POIGNANT (S)	2006
		Loi d'orientation sur l'énergie : les transports parents pauvres.		2004
		Les certificats blancs : un nouvel instrument de marché pour la maîtrise de l'énergie.	MOISAN (F)	2004

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