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Sujet : "LOI DE 1947"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le rapport Dupuydauby conduit à la nécessité d'une remise en cause et d'une réforme en profondeur du système portuaire français... et propose la mise en place d'un "plan port" sous la responsabilité d'un "commissaire à la restructuration portuaire".	DUPUYDAUBY (J)	1995
		Le statut des dockers : histoire d'une réforme.		1993
		Faut-il une nouvelle réforme ?	CHAPON (J)	1993
		Transport maritime. Aux extrémités de l'arc atlantique européen, les politiques portuaires et maritimes des îles britanniques et de la péninsule ibérique.	MARCADON (J)	1993
		BEAUFILS (J). - A.N. - Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. ROHAN (J.de). - Sénat. - Rapport au nom de la commission des affaires économiques et du plan, modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. - 107 p. BALARELLO (J). - Sénat. - Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. 51 p.	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT BEAUFILS (J); ROHAN (J de); BALARELLO (J)	1992
		Les ports autonomes en Europe. Rapport d'information.	ASSEMBLEE NATIONALE BEAUFILS (J)	1989

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