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Sujet : "LOI DE FINANCES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Green budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale. Rapport du CGEDD n°012741-01.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; INSPECTION GENERALE DES FINANCES; MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE ALEXANDRE (S); TORDJMAN (F); WAYSAND (C)	2019
		Loi de finances pour 2016 : ce qui a été voté en matière d'environnement.		2016
		La loi de finances rectificative pour 2015 amorce une réforme de la fiscalité énergétique.		2016
		Lois de finances : les dispositions relatives à l'énergie, aux véhicules, à la TGAP, aux forêts, ou encore à la TVA.		2014
		Pleins phares sur les mesures environnementales des lois de finances.		2013
		Lois de finances : focus sur les mesures environnementales.		2013
		Le capitalisme au coeur de l'Etat. Comptabilité privée et action publique.	EYRAUD (C)	2013
		Projet de loi de finances : quels moyens pour réussir la transition écologique ?		2012
		Loi de finances 2013 et infrastructures de transport. Poursuite ou gel des projets ? Financement du SNIT : le casse-tête parlementaire. Philippe Duron, président de l'AFITF : "Engager le SNIT dans le cadre d'une relance de l'économie".		2012
		Améliorer la performance publique.	MASSE (F)	2012

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