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Sujet :
"LOI DE FINANCES"
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Num
Titre
Auteur
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La réforme de l'Etat.
2008
Le budget de l'Etat 2006.
2006
La réforme de l'Etat.
2005
Nouvelle taxe sur les nuisances sonores aériennes.
2004
Loi de finances 2013 et infrastructures de transport. Poursuite ou gel des projets ? Financement du SNIT : le casse-tête parlementaire. Philippe Duron, président de l'AFITF : "Engager le SNIT dans le cadre d'une relance de l'économie".
2012
Les nouveautés de la loi de finances 2004.
2004
Projet de loi de finances pour 2012 : la hausse relative des fonds accordés au maritime.
2011
Dispositions environnementales des lois de finances.
2012
Le projet de loi de finances 2009 traduit les intentions du Grenelle.
2008
Loi de finances 2010 : la nouvelle épée de Damoclès. La nouvelle taxe générale sur les activités polluantes (TGPA) et la réforme de la taxe professionnelle, sont-elles favorables ou non aux entreprises de transport ?
2009
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