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"LOI DE FINANCES"
21 - 30 résultats affichés sur 105
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Titre
Auteur
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Loi de finances : le vrai coût de la ristourne.
2000
Climat : les quotas français de CO2 payants dès 2011 ?
2010
Pleins phares sur les mesures environnementales des lois de finances.
2013
Lois de finances : les dispositions relatives à l'énergie, aux véhicules, à la TGAP, aux forêts, ou encore à la TVA.
2014
Projet de loi de finances : quels moyens pour réussir la transition écologique ?
2012
Le sénat crée un fonds national de financement des infrastructures dans la loi de finances pour 2004.
2003
Loi de finances 2009. Taxes poids lourds, nouvelle star.
2009
Lois de finances : focus sur les mesures environnementales.
2013
Loi de finances 2007. A la portion congrue.
2006
Etat imposant, Etat impuissant. L'insoutenable rigidité des dépenses de l'Etat en France.
2005
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