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Sujet : "LOI DE FINANCES"

 
 




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OGreen budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale. Rapport du CGEDD n°012741-01.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; INSPECTION GENERALE DES FINANCES; MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
ALEXANDRE (S); TORDJMAN (F); WAYSAND (C)		2019
Hausse de la TVA. Coup dur pour les transporteurs.2012
Historique de la LOLF.BEDAGUE-HAMILIUS (V); RAUDE (JY)2005
OIndicateurs pour la recherche finalisée. Manuel. Septembre 2004.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
MAJOU (Anne-Marie); BAIN (Pascal)		2004
OInnover pour changer. Expérience des DRE et des DDE au service de l'aménagement durable des territoires. Association des architectes et urbanistes de l'Etat.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE; ASSOCIATION DES ARCHITECTES ET URBANISTES DE L'ETAT
SPOHR (Claude)		2008
OInnover pour changer. L'expérience des directions régionales de l'Equipement et des directions départementales de l'Equipement au service de l'aménagement durable des territoires.CGDD Délégation au développement durable Mission prospective
SPOHR (C)		2009
Jean-Louis Borloo lors de la présentation de la loi de finances 2001. Baisse du budget transports et augmentation des crédits de l'AFITF.2010
LOLF : culte des indicateurs ou culture de la performance ?SENAT Commission des finances
ARTHUIS (J)		2005
LOLF et gestion de la réforme publique. La réforme budgétaire et la gestion des ressources humaines : quelles conséquences pour la fonction publique ?CHEVALIER (Y)2006
LOLF et réforme de l'Etat.ARKWRIGHT (E)2007




 








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