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"LOI DE FINANCES"
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Num
Titre
Auteur
Année
Hausse de la TVA. Coup dur pour les transporteurs.
2012
Loi de finances 2012 : le transport mis à la diète.
2011
Loi de finances 2002. TIPP, la dernière année de ristourne ?
2002
La loi de finances rectificative pour 2015 amorce une réforme de la fiscalité énergétique.
2016
Transmission d'entreprise : de nouveaux assouplissements avec la loi de finances 2007.
2007
Transport de marchandises : nouvelle taxe sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
2009
Loi de finances 2010 : les transports à la baisse.
2009
Le ministère des transports obtient 17 Md'euros pour 2006.
2005
LOLF et réforme de l'Etat.
ARKWRIGHT (E)
2007
LOLF et réforme de l'Etat. Economie politique de la LOLF. Rapport de Edward Arkwright, Christian de Boissieu, Jean Hervé Lorenzi et Julien Samson. Performance, incitations et gestion publique. Rapport de Dominique Bureau et Michel Mougeot.
ARKWRIGHT (E); BOISSIEU (C DE); LORENZI (JH)
2007
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