Retour au site du ministère
Site du CRDD

logo MEEM
Temis : Base documentaire du CRDD
 
 Porte-documentsHistorique des recherches

   

Résultats de recherche

 
Termes de votre recherchemodifier

Sujet : "LOI DE FINANCES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Suivi de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT Commission des finances
ARTHUIS (J); BOUVARD (M); BRARD (JP)		2007
Une nouvelle architecture du budget de l'Etat pour une plus grande efficacité de l'action publique. Proposition de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.ASSEMBLEE NATIONALE
BOUVARD (M); BRARD (JP); MIGAUD (D)		2004
Des dispositifs de performance encourageants mais perfectibles : propositions de la mission d'information sur la mise en oeuvre de le loi organique relative aux lois de finances.ASSEMBLEE NATIONALE
BOUVARD (M); MIGAUD (D); COURSON (C DE)		2005
OTransports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route : projet de loi de finances pour 2007.ASSEMBLEE NATIONALE
MARITON (H)		2006
Gouverner en France : quel équilibre territorial des pouvoirs ?ASSEMBLEE NATIONALE
PIRON (M)		2006
Le management par objectifs met-il fin à l'ambiguité dans la gestion publique ? Le cas de la LOLF.BARCIN (L); BENZERAFA (M); GIBERT (P)2011
Le développement du management dans les services publics : évolution ou révolution ?BARTOLI (A); CHOMIENNE (H)2007
Historique de la LOLF.BEDAGUE-HAMILIUS (V); RAUDE (JY)2005
La nouvelle comptabilité de l'Etat.BERMOND (M)2005
Des réformes pour la croissance.BETBEZE (JP)2007




 








© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |