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"LOI DE FINANCES"
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Auteur
Année
A quoi sert le FNADT ? Une tentative d'évaluation du fonds national d'aménagement et de développement du territoire.
SENAT
BESSE (R)
2003
Améliorer la performance publique.
MASSE (F)
2012
Avec 17 milliards d'euros au projet de loi des finances 2006, le transport échappe aux coupes drastiques.
2005
Biocarburants : diminution progressive de défiscalisation.
2008
Budget des transports : derrière l'AFITF, le ministère rétrécit.
2006
Changer de méthode ou payer. La France face au droit communautaire de l'environnement. - Rapport n° 342 (2006).- 99 p. - Rapport n° 332 (2007).- 48 p.
SENAT Commission des finances
KELLER (F)
2007
Climat : les quotas français de CO2 payants dès 2011 ?
2010
Conduire l'action publique : des objectifs aux résultats.
ROCHET (C)
2003
De nouvelles perspectives pour la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
ROUBAN (L)
2006
Des dispositifs de performance encourageants mais perfectibles : propositions de la mission d'information sur la mise en oeuvre de le loi organique relative aux lois de finances.
ASSEMBLEE NATIONALE
BOUVARD (M); MIGAUD (D); COURSON (C DE)
2005
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