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Sujet : "LOI GAYSSOT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Travail et transport - Conditions de travail - Conflits du travail - Service minimum - 1998-2005 - Janvier 2006 - 2 volumes.	CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS	2006
		Attention à la peur du vide. Comment organiser la chasse au gaspi ?		2005
		Intercommunalité et transport scolaire : les implications réelles des lois Chevènement en 1999, SRU en 2000, Vaillant en 2002, Raffarin en 2004. Etat des lieux et perspectives.	DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS; ASSOCIATION NATIONALE DES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC BRETON (E); N'GUESSAN (E)	2005
		Le transport léger - 1991-2004 - Août 2004	CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS	2004
		La loi Gayssot cinq ans après.		2003
		Loi Gayssot. Action directe : le pour et le contre.		2003
		Profession. Le compte propre et la concurrence. Des arrêtés d'application précisent les limites des transports qu'on peut effectuer sans être transporteur, particulièrement pour les entreprises travaillant en commun.		2001
		Affréteurs/affrétés : vers une amélioration des relations.		1999
		Application du décret Gayssot : les cinq projets d'arrêtés.		1999
		Loi Gayssot : un décret pour livreurs.		1999

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