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"LOI GRENELLE 1"
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Num
Titre
Auteur
Année
Urbanisme. La course à l'excellence des écoquartiers suédois.
2011
Un avis mitigé du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le Schéma national des infrastructures de transport (SNIT).
2012
Travaux parlementaires. L'écotaxe à grands pas.
2009
Taxe poids lourds : définition. Fiche n°7-73.
2012
Taxe carbone, le "signal prix" dans la loi de finances.
2009
Quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle Environnement.
COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE
2012
Présentation de la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2).
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2010
Loi Grenelle I. Passer des intentions aux réalisations pour les transports.
2009
Loi Grenelle I votée, que devient la haute qualité environnementale ?
MERIEUX (P)
2009
Loi Grenelle I et flux financiers : exemple de l'électricité photovoltaïque, électricité éolienne et économies d'énergie dans l'habitat.
BACHER (P)
2009
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