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"LOI GRENELLE 2"
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Grenelle 2 : impacts sur les activités économiques.
2010
Audit thématique d'initiative nationale sur les Schémas Régionaux Climat-Air-Energie (SRCAE). - (Projet de loi Grenelle 2, article 23). Rapport CGEDD n° 006963-01 et CGIET n° 2009/46.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
CAFFET (M); DURAND (J); FEMENIAS (A)
2010
Le Grenelle de l'environnement. Loi Grenelle 2. - juillet 2010. - novembre 2010.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE; COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE
2010
Grenelle 2. La loi passée au crible. Décodage exclusif.
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT; ENVIRONNEMENT MAGAZINE
2010
Fiches décryptage Grenelle.
CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; ETD - CENTRE DE RESSOURCES DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
2010
Présentation de la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2).
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2010
Grenelle 2. Fiche pratique n° 17. Une nouvelle gestion durable des déchets.
GUTIERREZ (G)
2010
Grenelle 2. Fiche pratique n° 18. Nouvelle donne en matière d'enquête publique.
GUTIERREZ (G)
2010
Loi Grenelle 2 : principales dispositions (part I).
DUFOUR (L); MAITRE (MP)
2010
Grenelle de l'environnement et Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE).
HUITELEC (R)
2010
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