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"LOI GRENELLE 2"
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Actualité du Grenelle. La mise en oeuvre de la réforme de l'étude d'impact.
LAHORGUE (MB)
2012
Affichage CO2 des transports : contexte et méthode de calcul. Fiche n° 8-14.
2011
Affichage publicitaire : le code de l'environnement écrit par et pour le groupe JC. Decaux ?
RONFORT (C)
2011
Aménagement des études d'impact et de l'enquête publique.
ANSQUER (MH)
2012
Audit thématique d'initiative nationale sur les Schémas Régionaux Climat-Air-Energie (SRCAE). - (Projet de loi Grenelle 2, article 23). Rapport CGEDD n° 006963-01 et CGIET n° 2009/46.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
CAFFET (M); DURAND (J); FEMENIAS (A)
2010
Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Dron, Commissaire générale au développement durable. Compte rendu n° 60 du 6 juillet 2011.
ASSEMBLEE NATIONALE
2011
Certificats d'économies d'énergie : redéfinition de l'implication des entreprises.
2011
Collectivités territoriales : relever le défi de la loi Grenelle II. Tout le contenu de la loi Grenelle II à destination des collectivités territoriales.
PAUL (G)
2011
Comment juger le Grenelle de l'environnement ?
ROTILLON (G)
2013
De la planification énergétique et de l'énergie éolienne après la loi Grenelle II.
2011
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