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Sujet : "LOI LIBERTES ET RESPONSABILITES LOCALES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le monde du logement 2010.	INNOVAPRESSE	2010
		Stationnement payant sur voirie et intercommunalité.	TAITHE (P); PANASSAC (C)	2007
		Aéroports : décentralisation, l'aboutissement d'une réforme.		2007
		L'application de la loi LRL (Loi libertés et responsabilités locales) de 2004 - Politiques de l'habitat et décentralisation.	COSTA (A)	2007
		Rapport sur la gestion des voies navigables. Mission d'audit et de modernisation.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION CHENEVEZ (B); FRINGANT (S); GILDER (A)	2007
		Le maquis des Autorités Organisatrices de Transport (AOT).		2007
		L'état solde ses derniers aérodromes civils.		2006
		Gouverner en France : quel équilibre territorial des pouvoirs ?	ASSEMBLEE NATIONALE PIRON (M)	2006
		L'intercommunalité à fiscalité propre peut-elle rationaliser l'organisation territoriale ?	SENAT PUECH (J); DALLIER (P)	2006
		Décentralisation : libertés et responsabilités locales ; mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004. Supplément au Moniteur n° 5379 du 29 décembre 2006.	ASSEMBLEE NATIONALE GEST (A)	2006

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