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Sujet : "LOI LITTORAL"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		30 ans de la loi littoral, une loi de développement durable.	CHABASON (L)	2016
		Loi littoral. Le principe de précaution paralyse son application.		2014
		Etat des lieux "Mer et littoral". Rapport final. Octobre 2014.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE; CONSEIL NATIONAL DE LA MER ET DES LITTORAUX	2014
		Les vingt-cinq ans de la loi littoral. La gouvernance du littoral. L'encadrement de la mise en valeur de la mer par la loi littoral. La loi littoral et la protection des espaces naturels. L'évolution de l'administration française des aires marines protégées. La protection du littoral contre les phénomènes naturels.	REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT	2012
		Environnement littoral et marin.	CGDD Service de l'observation et des statistiques COLAS (S)	2011
		La boîte à outils de l'urbanisme durable en France.		2010
		Droit du littoral.	BORDEREAUX (L); BRAUD (X)	2009
		Droit du littoral et de la montagne.	COULOMBIE (H); LE MARCHAND (C)	2009
		Loi littoral : un bilan globalement positif.		2007
		Planifier l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION	2006

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