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Sujet : "LOI ORGANIQUE SUR LA LOI DE FINANCES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Le guide de la gestion par programmes : vers une culture du résultat.TROSA (S)2002
Les aides publiques aux entreprises : une gouvernance, une stratégie.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
LEVET (JL); GUELLEC (J); ASTIE-GRIFFITH (C)		2003
A quoi sert le FNADT ? Une tentative d'évaluation du fonds national d'aménagement et de développement du territoire.SENAT
BESSE (R)		2003
Conduire l'action publique : des objectifs aux résultats.ROCHET (C)2003
Une nouvelle architecture du budget de l'Etat pour une plus grande efficacité de l'action publique. Proposition de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.ASSEMBLEE NATIONALE
BOUVARD (M); BRARD (JP); MIGAUD (D)		2004
Le sursaut. Vers une nouvelle croissance pour la France.CAMDESSUS (M)2004
OLa démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs ; guide méthodologique pour l'application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.MINISTERE DE L'ECONOMIE; SENAT Commission des finances; ASSEMBLEE NATIONALE
2004
OIndicateurs pour la recherche finalisée. Manuel. Septembre 2004.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
MAJOU (Anne-Marie); BAIN (Pascal)		2004
Le développement durable : une nouvelle frontière pour les services déconcentrés de l'Etat. Rapport de synthèse n° 2004-0031-01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BIDOU (Dominique); SCHNEIDER (Dominique)		2005
LOLF : culte des indicateurs ou culture de la performance ?SENAT Commission des finances
ARTHUIS (J)		2005




 








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