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Sujet : "LOI ORGANIQUE SUR LA LOI DE FINANCES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
A quoi sert le FNADT ? Une tentative d'évaluation du fonds national d'aménagement et de développement du territoire.SENAT
BESSE (R)		2003
Améliorer la performance publique.MASSE (F)2012
Changer de méthode ou payer. La France face au droit communautaire de l'environnement. - Rapport n° 342 (2006).- 99 p. - Rapport n° 332 (2007).- 48 p.SENAT Commission des finances
KELLER (F)		2007
Conduire l'action publique : des objectifs aux résultats.ROCHET (C)2003
De nouvelles perspectives pour la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.ROUBAN (L)2006
Des dispositifs de performance encourageants mais perfectibles : propositions de la mission d'information sur la mise en oeuvre de le loi organique relative aux lois de finances.ASSEMBLEE NATIONALE
BOUVARD (M); MIGAUD (D); COURSON (C DE)		2005
Des réformes pour la croissance.BETBEZE (JP)2007
Dossier. Etat, gouvernance et territoires. Les stimulants paradoxes du nouvel Etat territorial. La réforme de l'administration territoriale de l'Etat dans le champ du travail, de l'emploi et de l'économie. Les mutations du rôle de l'Etat dans le développement des territoires : de l'action à l'impulsion. Controverses contemporaines sur l'Etat local.BOEUF (JL); EPSTEIN (R); MERIAUX (O)2011
Economie politique de la LOLF, loi organique sur les lois de finances.CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
ARKWRIGHT (E); BOISSIEU (C DE); LORENZI (JH)		2007
Etat imposant, Etat impuissant. L'insoutenable rigidité des dépenses de l'Etat en France.2005




 








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