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Sujet : "LOI SUR L'EAU"

 
 




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L'invention des redevances dans la loi sur l'eau de 1964 a-t-elle été une application du principe pollueur-payeur ?BARRAQUE (B)2014
OLa loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a vingt ans. Le vote de la loi sur l'eau de 1992. 20 ans déjà depuis la création de l'OIEau !TRUCHOT (C); LAURENT (JL); DONZIER (JF)2012
OLe financement de la gestion des ressources en eau en France. (actualisation de janvier 2012). Financing water resources management in France. (January 2012 update).- Version électronique.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
BOMMELAER (O); DEVAUX (J); NOEL (C)		2012
L'évaluation environnementale, fondement de la prévention et de la réparation des atteintes à la biodiversité en droit français et communautaire. Approche critique.BILLET (P)2011
OAccès à l'eau et à l'assainissement dans des conditions économiquement acceptables par tous. (Rapport de mission sur la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques). Rapport du CGEDD n° 007643-01.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
MONTEILS (I); RATHOUIS (P)		2011
Nomenclature de la loi sur l'eau. Application aux infrastructures routières.RUPERD (Y); DURR (F); ESNAULT (P)2008
Une loi sur l'eau fourre-tout.2007
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Cahier détaché de la Gazette des communes, des départements, des régions n° 2-12/1878 du 19 mars 2007. Cahier détaché du Moniteur des TPB n°5394 - Commentée par Eric et Yann Landot - 13 avril 2007.LANDOT (E); LANDOT (Y)2007
La gestion de l'eau : perspective française et exemples européens. Rapport au Premier ministre et au ministre de l'Ecologie et du Développement durable.FLORY (JC)2006
Loi sur l'eau : vers la mise en conformité des infrastructures aéroportuaires.BERNADAC (A); BIOTTE (G); FOURNIER (E)2005




 








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