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Sujet : "LOI SUR LE BRUIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le bruit des transports - 2004-2007. A - Volume 1. B - Volume 2.	CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS	2007
		Rapport du Conseil fédéral sur l'état et les perspectives de la lutte contre le bruit en Suisse (en réponse aux postulats 99.3389 CEATE-CN du 17 août 1999 et 00.3572 Leutenegger-Oberholzer du 6 octobre 2000).	SUISSE Conseil fédéral	2005
		Le développement durable du transport aérien : un impératif majeur de la politique européenne des transports. Rapport d' information sur les communications de la Commission concernant la création du Ciel unique européen et les transports aériens et l' environnement.	ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne DEROSIER (B)	2001
		Plans de déplacements urbains. Prise en compte de la pollution de l'air, du bruit et de la consommation d'énergie.	CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE	1999

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