Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

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Sujet : "LOI VAILLANT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Intercommunalité et transport scolaire : les implications réelles des lois Chevènement en 1999, SRU en 2000, Vaillant en 2002, Raffarin en 2004. Etat des lieux et perspectives.	DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS; ASSOCIATION NATIONALE DES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC BRETON (E); N'GUESSAN (E)	2005
		Loi démocratie de proximité.		2002

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