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Sujet : "LOI VOYNET"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Dix ans de Conseils de développement : la société civile en mouvement. Edition papier et cédérom.	CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; COORDINATION NATIONALE DES CONSEILS DE DEVELOPPEMENT; DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER	2010
		Comité des directeurs pour le développement urbain (CODIRDU) 1999-2006. Bilan et perspectives.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT	2007
		Quel avenir pour les pays ? Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.	SENAT FOUCHE (A)	2006
		Communes, intercommunalités, quels devenirs ?	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ROZET (PJ)	2005
		Comment encourager la multimodalité ?		2003
		La contractualisation territoriale. Capitalisation bibliographique. Un mode d'action publique en renouveau permanent ou un outil d'avenir pour l'aménagement ?	DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'URBANISME; DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE BOUTET (A); FOUCHIER (V); GALMICHE (C)	2003
		Inégalités et intercommunalité en Ile-de-France. Pour une territorialisation stratégique de l'action publique.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE BEHAR (Daniel); DAVEZIES (Laurent); OFFNER (Jean-Marc)	2001
		Les outils et démarches en vue de la réalisation d'agendas 21 locaux. Dossier documentaire 2000. Tome 1 - 187 p. Tome 2 - 293 p.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale DEQUIEDT (F); DUPORT (L); SENNA (P)	2000
		Tout savoir sur la loi Voynet.		1999

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