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Sujet : "MADEIRA INTERNATIONAL SHIP REGISTER"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Quatrième rapport sur la mise en oeuvre du règlement 3577/92 concernant l'application du principe de la libre circulation des services au cabotage maritime (1999-2000) COM (2002) 203 final.	COMMISSION EUROPEENNE	2002
		Rapport de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre du règlement 3577/92 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres (cabotage maritime) 1995 - 1996 et sur l'impact économique et social de la libéralisation du cabotage avec les îles.	COMMISSION EUROPEENNE	1997
		Extrait du rapport de la Commission des communautés européennes. Libre circulation des services et transports maritimes à l'intérieur des Etats membres 1993-1994 (règlement 3577/92). Evolution dans le secteur du cabotage de l'UE (1993-1994).	COMMISSION EUROPEENNE	1995

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