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Sujet : "MARCHE INTERIEUR EUROPEEN"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
2ème rapport de la commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en oeuvre du livre blanc de la commission sur l'achèvement du marché intérieur. COM(87) 203 final.COMMISSION EUROPEENNE
1987
La compétitivité des industries de la Communauté.COMMISSION EUROPEENNE
1982
L'intérêt européen. Réussir le défi de la mondialisation. Communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions.COMMISSION EUROPEENNE
2007
13ème rapport sur la politique de concurrence.COMMISSION EUROPEENNE
1984
Rapport général sur l'activité de l'Union européenne 2004.COMMISSION EUROPEENNE
2005
Fiscalité et marché unique européen.COMMISSION DE REFLEXION ECONOMIQUE POUR LA PREPARATION DE L'ECHEANCE DE 1992
BOITEUX (M)		1988
Scénario pour une nouvelle géographie économique de l'Europe ; rapport du groupe "géographie économique".COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
MAUREL (F); FONTAGNE (L); PETIT (P)		1999
L'économie française en perspective.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
FOUCAULD (JB); CHARPIN (JM)		1993
Services publics en réseau ; perspectives de concurrence et nouvelles régulations.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
BERGOUGNOUX (J); BAUMSTARK (L); JESTIN FLEURY (N)		2000
La doctrine du CNUT est fondée sur la liberté d'entreprendre. Une interview de J. Chapon, président du Conseil National des Usagers des Transports.CHAPON (J)1992




 








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