Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

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Sujet : "NAVIRE EN DIFFICULTE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Navires en difficulté et recours aux lieux de refuge - Rapport CGPC n° 2003-0031-02.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Inspection générale de l'environnement ALLAIS (V); HAMON (JY); LEVY (JF)	2003
		Le droit et l'accès aux ports des navires en détresse.	REZENTHEL (R)	2000

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