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"NAVIRE SOUS NORME"
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Proposition de directive du conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté et naviguant dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres,des normes relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires.
CEE Conseil des ministres
1994
Les points de vue de l'AUTF, sur la responsabilité financière des chargeurs qui utiliseraient des navires sous normes.
1994
Sécurité. 28 "navires de la honte".
1994
Transports maritimes internationaux. Risques, réglementation et compétition.
DESAUTEL JAMOIS (M)
1995
Avantages concurrentiels dont bénéficient certains armateurs du fait de l'inobservation des règles et des normes internationales en vigueur.
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1996
Position des chargeurs sur "la nouvelle stratégie maritime" de la Commission.
1996
Politiques et droit de la sécurité maritime.
BUREAU VERITAS
BOISSON (P)
1998
L'OCDE lutte contre la navigation sous-normes.
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1998
Le contrôle des navires par les états riverains.
CHAUMETTE (P)
1999
Mare Forum 99 : moins de navires sous-normes ou de meilleures rénumérations pour les bons ?
1999
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