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"NAVIRE SOUS NORME"
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Avantages concurrentiels dont bénéficient certains armateurs du fait de l'inobservation des règles et des normes internationales en vigueur.
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1996
Dix-huit navires interdits de port européen.
2004
L'Europe se bâtit une politique maritime.
2003
L'OCDE lutte contre la navigation sous-normes.
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1998
L'OMI s'aligne sur les propositions européennes pour éliminer les pétroliers à simple coque.
2003
La navigation sous normes : le coût pour les utilisateurs.
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES; SSY CONSULTANCY AND RESEARCH
2001
Le contrôle des navires par les états riverains.
CHAUMETTE (P)
1999
Le renforcement de la sécurité maritime suite au naufrage du pétrolier Prestige - Com (2002) 681 final. Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil.
COMMISSION EUROPEENNE
2002
Les points de vue de l'AUTF, sur la responsabilité financière des chargeurs qui utiliseraient des navires sous normes.
1994
Les recommandations du BEA.
2001
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