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Sujet :
"NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE"
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Instruction M14 - Nomenclature des communes. Plans de comptes par nature. Liste des codes fonctionnels. Liste des chapitres budgétaires. Applicables au 1er janvier 2012.
MINISTERE DU BUDGET
2012
Instruction M52 - Nomenclature des départements. Plan de comptes par nature. Liste des codes fonctionnels. Liste des chapitres budgétaires. Applicables au 1er janvier 2011.
MINISTERE DU BUDGET
2011
Instruction M21 - Nomenclature des établissements publics de santé. Plans de comptes par nature. Liste des titres. Applicables au 1er janvier 2011.
MINISTERE DU BUDGET
2011
1 - 3 résultats affichés sur 3
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