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Sujet : "OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Vérités et faux semblants du rapport Grignon.2010
Rapport d'enquête sur l'optimisation de la desserte aérienne des départements d'outre-mer.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION; INSPECTION GENERALE DES FINANCES
DUCHENE (R); BOLLIET (A); LAYANI (S)		2006
ONote sur les principes généraux de la tarification dans le secteur des transports. 3 Vol. A - Note 1 : 25 sept. 1958. 54 p. + annexes. Graph. B - Note 2 : 23 févr. 1959. 39 p. + annexes. Graph. C - Note 3 : 2 mars 1959. 15 p., tabl.MAILLET (P)1958
OLivre vert sur les services d'intérêt général - COM (2003) 270 final.COMMISSION EUROPEENNE
2003
Les services publics en Europe. Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Suède, Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Tchéquie. Public services in Europe. Germany, Italy, Spain, Sweden, United Kingdom, Bulgaria, Czech Republic, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Poland, Romania, Slovakia.BOUAL (JC); BRACHET (P); HISZKA (M)2007
La desserte aérienne de l'outre-mer : vers une politique tarifaire adaptée ?ASSEMBLEE NATIONALE
BEAUGENDRE (J)		2004
OLa continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs. A - Rapport.- 117 p. B - Dossier de presse.MANDELKERN (D)2004
La concurrence régulée dans les transports publics de voyageurs : un cadre à améliorer.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
PHILIP (C)		2006
L'Union européenne, enjeux pour le Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer. Edition 2004.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement
2004
Fonds structurels et fonds de cohésion dans les dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne - Edition papier et cédérom : - Synthèse.- 29 p. - Hongrie.- 91 p. - Pologne.- 102 p. - Slovénie.- 71 p. - République tchèque.- 86 p. - Slovaquie.- 76 p. - Lettonie.- 77 p. - Estonie.- 76 p. - Lituanie.- 83 p. - Malte.- 48 p. - Chypre.- 50 p.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement
HISZKA (M)		2005




 








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