Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

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Sujet : "OCTROI DE MER"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Octroi de mer. A - Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 et le contexte de son adoption (Discussion au Parlement, Questions/réponses des ministres et des parlementaires, Rapports publics, Réglementation européenne et Droit en vigueur).- 324 p. B - QUENTIN (D).- Rapport de l'Assemblée nationale n° 1612 - mai 2004.- 110 p.	QUENTIN (D)	2004

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