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Sujet : "OPERATEUR DE SERVICE PUBLIC"

 
 




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Action des Etats membres en matière d'exigences de service public et attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable. Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil (COM (00) 7 final du 26 juillet 2000 / E 1587).ASSEMBLEE NATIONALE
BALDUYCK (JP)		2001
Dossier spécial : changer d'opérateur. Bascule à Bordeaux. Réseaux urbains : les clés d'une transition en douceur. Amiens, un an après sa révolution. L'art et la manière de reprendre un réseau à l'international.2009
Débat : Service public et Europe. Actes du colloque - Centre de conférences internationales, Paris - 6 novembre 2001.MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
2002
OGuide sur l'achat public de véhicules de transport routier. Comment prendre en compte leurs incidences énergétiques et environnementales conformément à la directive 2009/33/CE ?CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
REGNIER (A); TESSE (S)		2012
La gestion déléguée des services publics locaux à l'heure européenne ; bilan, perspectives, propositions.INSTITUT DE LA DECENTRALISATION
BALLIGAND (JP); RAYMUNDIE (O)		1998
OLes dépenses publiques et les bénéfices de la prévention des risques naturels.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
NICKLAUS (D); CHAILLOU (D); CRESPIN (N)		2013
OLes opérateurs de services urbains en France (2004-2006).CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
BOUCHRA (Y)		2009
OLes opérateurs privés et publics de services urbains en France. Chiffres clés de 1993 à 2006, eau, déchets, énergie, transports, parcs de stationnement dans les communes urbaines. Plus de parution depuis cette date.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics Centre d'analyse économique de synthèse et de prévision; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
2008
Organisation and major players of short-distance public transport. New developments in the European Union.UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS
2010
Quel montage contractuel en partenariat public-privé ? (cahier du Moniteur des TPB).BREVILLE (A); BEZANCON (X)2004




 








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