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Sujet : "PERMIS DE CONSTRUIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Commission de l'habitation. Cinquième plan 1966-1970. Rapport général et rapports spéciaux annexés.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN SALAUN (Y)	1966
		Bulletin statistique de la construction - Permis de construire - Logements. Années 1952-1969 (Edition 1956-1970). Récapitulatif.	SECRETARIAT D'ETAT A LA RECONSTRUCTION Section centrale d'études; MINISTERE DE LA CONSTRUCTION; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT	1970
		Annuaire statistique de l'Equipement. 2 vol. 1. Statistiques de la construction par départements.- 262 p. 2. Statistiques de la construction par unités urbaines.- 533 p.	DIRECTION DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONJONCTURE; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT	1973
		Construction neuve et occupation du sol en 1973. Etudes statistiques de l'Equipement n°28	DIRECTION DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONJONCTURE Service des statistiques et des études économiques	1976
		Etude sur les fonctions et les coûts des bâtiments industriels.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; CEGI	1981
		Le droit de la construction.	SAINT ALARY (R)	1981
		Statistiques annuelles (voir aussi cote 10907) 1981 - n°1 - Données économiques et financières sur le logement - 41 p., tabl. 1981 - n°2 - Statistiques de la construction en 1980 - 140 p., tabl. 1981 - n°3 - Données économiques et financières sur le logement établies au 31 décembre 1980 - 41 p. 1982 - n°4 - Principaux résultats statistiques relatifs aux financements aidés par l'Etat en 1980 (Direction de la construction) - 56 p. 1982 n°5 - Statistiques rétrospectives des constructions autorisées à usage autre qu'habitation - 215 p. 1982 n°6 - Statistiques de la construction en 1981 - 186 p.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES	1982
		Guide statistique foncier. Statistiques et études générales n°89	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Service des statistiques	1983
		Dix ans de consommation de terrain par la construction neuve en France (1972-1981). Statistiques et études générales n°97	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Service des actions statistiques	1983
		Le permis de construire et les autres autorisations d'utilisation du sol.	BOEGNER (S)	1989

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